Politique de confidentialité

Version en vigueur depuis le 20 octobre 2026.

1. Préambule

E-BRH accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site « e-brh.fr » et de ses clients. La présente politique explique quelles données nous collectons, pour quelles finalités, sur quelle base légale, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

• E-BRH
• Siège social : 39 rue Refugniks, 94000 Créteil
• Téléphone : 01 43 82 81 61
• E-mail : contact@e-brh.fr

3. Données collectées

Nous collectons : données d'identification et de contact (civilité, prénom, nom, adresse postale, téléphone, e-mail) ; données techniques du logement (adresse du bien, type, surface, année, nature de la prestation, photos transmises) ; données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées, durée — via cookies).

4. Finalités du traitement

• Répondre à votre demande de diagnostic ou de devis
• Réaliser et exécuter les prestations de travaux commandées
• Vous adresser des informations relatives à votre dossier en cours
• Émettre les factures et tenir notre comptabilité
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer notre site et notre offre (mesure d'audience, avec votre accord)
• Mesurer l'efficacité de nos publicités

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

• Votre consentement explicite (formulaire, devis)
• L'exécution d'un contrat (devis signé, prestation)
• Le respect d'une obligation légale (comptabilité, décennale, aides publiques)
• Votre consentement pour les cookies Google (bandeau cookies), que vous pouvez retirer à tout moment

6. Destinataires des données

• Nos collaborateurs habilités (commercial, technique, comptabilité)
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, CRM, expert-comptable)
• Google Ireland Limited, pour les outils Google présentés en section 11 (sans cookie ni identifiant tant que vous n'avez pas accepté)
• Meta Platforms Ireland Limited, pour la mesure de nos publicités (voir section 11)
• Les organismes publics dans le cadre des aides (Anah, MaPrimeRénov', CEE)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité RGPD et liés par un contrat comportant des engagements de confidentialité et de sécurité.

Google et Meta peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC et Meta Platforms, Inc. ont adhéré.

7. Durée de conservation

• Demandes non abouties : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients (devis signé) : durée du contrat, puis 10 ans après la fin du chantier (décennale)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

8. Sécurité des données

Hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement des données sensibles, sauvegardes régulières, formation des collaborateurs à la protection des données.

9. Vos droits

• Droit d'accès, de rectification, à l'effacement
• Droit à la limitation et à la portabilité
• Droit d'opposition (notamment à la prospection)
• Directives post-mortem
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : par e-mail contact@e-brh.fr ou par courrier (E-BRH — Service Données Personnelles — 39 rue Refugniks, 94000 Créteil). Réponse sous un mois maximum.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

11. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de choisir les cookies Google par catégorie. Les outils Google (Analytics, Tag Manager et Google Ads) se chargent dès l'ouverture du site, mais tant que vous n'avez pas fait de choix, aucun cookie Google n'est déposé : Google reçoit seulement des signaux de mesure sans identifiant. Si vous acceptez, les cookies sont déposés, la mesure devient complète et nous mesurons l'efficacité de nos annonces Google.

• Nécessaires (sans consentement, car indispensables) : mémorisation de votre choix (« ebrh_consent », enregistré dans votre navigateur pendant 6 mois).
• Mesure d'audience (avec votre accord) : Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited. Cookies « _ga » et « _ga_… », conservés 13 mois. Ils nous indiquent quelles pages sont consultées, pour améliorer le site.
• Google Tag Manager (avec votre accord) : outil de Google Ireland Limited qui installe nos outils de mesure Google sur le site. Il est chargé dès l'ouverture du site mais ne dépose pas de cookie lui-même : ce sont les outils qu'il installe, décrits ici, qui en déposent, et seulement après votre accord.
• Publicité Google (avec votre accord) : Google Ads, fourni par Google Ireland Limited, mesure les demandes de devis issues de nos annonces Google. Cookie « _gcl_au » et, si vous arrivez depuis une annonce, cookie « _gcl_aw », conservés 13 mois. Google peut aussi déposer un cookie sur son propre domaine (doubleclick.net). Tant que vous n'avez pas accepté, aucun de ces cookies n'est déposé.
• Pixel Meta : le site utilise le Pixel Meta, fourni par Meta Platforms Ireland Limited, pour mesurer les demandes de devis issues de nos annonces sur Facebook et Instagram. Il dépose le cookie « _fbp » et, si vous arrivez depuis une annonce, le cookie « _fbc », conservés 3 mois. Des données de navigation peuvent aussi être transmises à Meta par notre serveur (API Conversions de Meta).

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement aux cookies Google à tout moment avec le lien « Préférences cookies » en bas de chaque page, ou ici : gérer mes préférences cookies. Les cookies Google déposés sur e-brh.fr sont alors effacés.

12. Modification de la politique

E-BRH peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire. Toute modification fera l'objet d'une nouvelle publication.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.