Informations légales

Politique de confidentialité

Comment E-BRH collecte, utilise et protège vos données personnelles (RGPD).

Version en vigueur depuis le 8 juin 2026.

1. Préambule

E-BRH accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site « e-brh.fr » et de ses clients. La présente politique explique quelles données nous collectons, pour quelles finalités, sur quelle base légale, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

  • E-BRH
  • Siège social : 39 rue Refugniks, 94000 Créteil
  • Téléphone : 01 43 82 81 61
  • E-mail : contact@e-brh.fr

3. Données collectées

Nous collectons, exclusivement avec votre consentement : données d'identification et de contact (civilité, prénom, nom, adresse postale, téléphone, e-mail) ; données techniques du logement (adresse du bien, type, surface, année, nature de la prestation, photos transmises) ; données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées, durée — via cookies).

4. Finalités du traitement

  • Répondre à votre demande de diagnostic ou de devis
  • Réaliser et exécuter les prestations de travaux commandées
  • Vous adresser des informations relatives à votre dossier en cours
  • Émettre les factures et tenir notre comptabilité
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Améliorer notre site et notre offre (statistiques anonymisées)

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

  • Votre consentement explicite (formulaire, devis)
  • L'exécution d'un contrat (devis signé, prestation)
  • Le respect d'une obligation légale (comptabilité, décennale, aides publiques)
  • Notre intérêt légitime (statistiques anonymisées)

6. Destinataires des données

  • Nos collaborateurs habilités (commercial, technique, comptabilité)
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, CRM, expert-comptable)
  • Les organismes publics dans le cadre des aides (Anah, MaPrimeRénov', CEE)
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité RGPD et liés par un contrat comportant des engagements de confidentialité et de sécurité.

7. Durée de conservation

  • Demandes non abouties : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients (devis signé) : durée du contrat, puis 10 ans après la fin du chantier (décennale)
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

8. Sécurité des données

Hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement des données sensibles, sauvegardes régulières, formation des collaborateurs à la protection des données.

9. Vos droits

  • Droit d'accès, de rectification, à l'effacement
  • Droit à la limitation et à la portabilité
  • Droit d'opposition (notamment à la prospection)
  • Directives post-mortem
  • Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : par e-mail contact@e-brh.fr ou par courrier (E-BRH — Service Données Personnelles — 39 rue Refugniks, 94000 Créteil). Réponse sous un mois maximum.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour son fonctionnement, la mesure d'audience et l'amélioration de votre expérience. Un bandeau vous permet de paramétrer vos préférences lors de la première visite. Types : cookies strictement nécessaires (exemptés) ; mesure d'audience (Google Analytics 4, soumis à consentement) ; publicité (Pixel Meta, Google Ads, soumis à consentement).

12. Modification de la politique

E-BRH peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire. Toute modification fera l'objet d'une nouvelle publication.

Dernière mise à jour : 8 juin 2026.