Conditions d'utilisation du site

Version en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet d'E-BRH ainsi que du service de demande de devis gratuit qui y est proposé.

Le site a une vocation informative : il présente l'activité, les prestations et le savoir-faire d'E-BRH, et permet à tout visiteur (« l'Utilisateur ») de solliciter un devis gratuit et sans engagement. Aucune vente, commande ni paiement n'est réalisé en ligne sur le site.

Article 2 — Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site. E-BRH se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

Article 3 — Éditeur du site

Le site est édité par E-BRH, siège social 39 rue Refugniks, 94000 Créteil — Téléphone : 01 43 82 81 61. L'ensemble des informations légales figure dans les Mentions légales.

Article 4 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet, dont les frais restent à sa charge. E-BRH s'efforce de maintenir le site accessible mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité (maintenance, panne, force majeure, intervention d'un tiers).

Article 5 — Service de demande de devis gratuit

Le site permet de transmettre une demande de devis via un formulaire dédié. Ce service est gratuit et n'entraîne aucun engagement. Une demande de devis n'est pas une commande et ne constitue pas un contrat : la transmission d'un devis par E-BRH est une simple proposition ; aucun engagement contractuel ne naît tant qu'un devis n'a pas été formellement accepté et signé par les deux parties dans un document distinct.

E-BRH se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, manifestement erronée, ou hors de sa zone ou de son champ d'intervention.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de toute demande de devis
• Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'y accéder frauduleusement
• Ne pas reproduire, détourner ou exploiter le contenu du site sans autorisation

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, structure et charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'E-BRH ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels E-BRH n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité. La création d'un lien vers le présent site est soumise à autorisation préalable.

Article 9 — Responsabilité

Les informations diffusées le sont à titre informatif. E-BRH met tout en œuvre pour leur exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ni des conséquences de leur interprétation. Les diagnostics, préconisations et devis n'engagent E-BRH qu'après transmission écrite et signée. E-BRH ne saurait être responsable des dommages résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 10 — Données personnelles

Les données communiquées, notamment via le formulaire de devis, sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Finalités, durées et droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour son bon fonctionnement et la mesure d'audience. L'Utilisateur est informé et peut paramétrer ses préférences lors de sa première visite. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Modification du site et des Conditions

E-BRH se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site et de faire évoluer les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter E-BRH pour une solution amiable ; à défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 14 — Contact

Pour toute question : E-BRH — 39 rue Refugniks, 94000 Créteil — Téléphone : 01 43 82 81 61 — E-mail : contact@e-brh.fr.

Dernière mise à jour : 8 juin 2026.